Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Le site est la propriété de KLB-CRÉATION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits qui s'y rattachent.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.
Parties
Les présentes conditions générales sont applicables entre "KLB-CRÉATION", E. I. Kerstin Bertin, SIREN 983 950 510, klb.creation@yahoo.com, et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite ou connecté sur le Site, ci-après << le Client >>
<< Client >> : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrit ou connecté sur le Site. Un internaute connecté sur le Site est considéré comme étant client.
<< Contenus du Site >> : Éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données. Toutes les produits issus de la créations de KLB-CRÉATION sont protégés et déposés sur e-Soleau.
<< Produit >> : bien de toute nature vendu sur le Site par KLB-CREATION11.COM
<< Site >> : site internet www.klb.creation11.com
- Champ d'application
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors d'un achat sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de KLB-CREATION11.COM et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l'internaute qu'il jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'il en ait l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'il est incapable, de son représentant légal s'il est mineur, ou encore qu'il soit titulaire d'un mandat s'il agit pour le compte d'une personne morale.
- Objet du site
Le Site a pour objet la vente au client des produits divers de décoration issus pour la majorité du recyclage, relooking, upcycling et sont, par conséquence, considérés comme d'occasion.
( les végétaux utilisés dans les compositions ne sont pas destinés à la consommation. Aussi, il convient de ne pas laisser les objets de décoration susceptible de représenter un danger sans surveillance et à la portée des enfants)
- Commande
Afin de passer commande, le client pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Selon la nature de l'article, il convient de consulter le service clientèle pour définir le mode de livraison, surtout les objets volumineuses ou nécessitant un traitement particulier. Compte tenu de la volubilité du marche, il est impossible de les définir d'avance. Toute commande ne respectant pas cette clause serait annulée de plein droit par klb-creation11.com.
- Validation de la commande par le client
En consultant son panier, le client peut vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu'il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Selon la nature de l'article, le tarif de livraison sur le site est d'ordre approximatif et ne peut être considéré comme définitif sans consultation au préalable. le client aura la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de son panier.
Si sa commande lui convient, sous réserve d'accord explicite concernant les frais de livraison, le client pourra la valider. Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles le concernant.
- Paiement par le Client
Dès lors qu'il sera connecté ou après qu'il aura parfaitement complété le formulaire d’inscription, le Client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement »
- Confirmation de la commande
Une fois le paiement effectivement reçu par KKB-CREATION11.COM, ce dernier s'engage, dans un délai maximal de 24 heures, à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande.
- Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par KLB-CREATION11.COM. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
- Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire via le site PayPal. Les règlements par virement ou Paylib sont soumis aux conditions et sous réserve d'acceptation
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, KLB-CREATION11.COM n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
Le Client a la possibilité de solliciter le paiement des produits en plusieurs fois. Les modalités de cet échelonnement font l’objet d’un contrat séparé passé avec l’organisme financeur PayPal, sous réserve d'acceptation.
- Facturation
KLB-CREATION11.COM adressera ou mettra à disposition du client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
- Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 50 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.
- Réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété de KLB-CREATION11.COM jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Réclamation - Rétractation - Garantie
- Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique, klb.creation@yahoo.com. KLB-CRÉATION s'engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés.
- Droit de rétractation – Vente à distance
- Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service, soit de la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à KLB-CREATION11.COM aux coordonnées indiquées au préambule des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. En tout état de cause, KLB-CREATION11.COM adressera au client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Afin d'éviter tout litige concernant l'origine du produit, merci d'attendre la confirmation de KLB-CREATION11.COM avant expédition de la marchandise.
- Effets du droit de rétractation
Le client renvoie ou restitue les produits au professionnel, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement par virement bancaire. En cas de paiement échelonnée, seulement la somme déjà perçu est remboursé. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client.
Tous les produits retournés devront être renvoyés dans un emballage équivalent à celui de l'expédition et dans le meilleur état possible afin de faciliter la revente du produit par KLB-CREATION11.COM. La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours. Le client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de KLB-CREATION11.COM et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client après livraison.
- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.
Lors de la validation de la commande d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation, le renoncement du client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les produits livrés ». Le client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.
Lors de la validation de la commande d’une prestation, le renoncement du client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.
Le client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de KLB-CREATION11.COM et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Garanties
Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Les produits d'occasion relookes peuvent présenter les traces d'usures; de ce fait, ses traces ne sont pas considérés comme vices.
Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le client a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
Garantie des vices et défauts cachés
Garanties légales
Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).
Les produits d'occasion relookés sont couvert seulement en partie par cette garantie car les défauts qui pourraient être considérés comme vice sont mentionnés au moment de la publication sur le Site. La garantie porte seulement sur les matériaux de restauration.
Retour
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au client de retourner le produit à l'adresse du siège de KLB-CREATION11.COM, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.
Les frais de retour du produit demeurent à la charge du client.
Espace personnel
Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute sur le Site. A cette fin, l’internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, KLB-CREATION11.COM ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un internaute.
Le client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
Suppression de l’espace personnel
KLB-CREATION11.COM se réserve le droit de supprimer le compte de tout client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de KLB-CREATION11.COM ou un dommage pour le client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour KLB-CREATION11.COM d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du client, lorsque les faits l'auront justifié.
- Livraison
- Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en Occitanie. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service client, compte tenue de la volubilité des tarifs du marché du transport marchandise et expédition,
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises. La société de transport retenu en premier choix par KLB-CREATIO11.COM est Réseau Express pour toute livraison hors région Occitanie et soumis au devis préalable.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à KLB-CREATION11.COM sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
- Pays de livraison
Tous les produits sont livrables en National. Pour l'International, merci de contacter le service client..
- Délai de livraison
Les commandes sont livrées par un transporteur mentionné lors de la commande dans le délai annoncé lors du passage de la commande et à compter du parfait encaissement du prix par KLB-CREATION11.COM.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client une fois la validation de la commande effectuée.
En cas de commande comportant plusieurs produits disposant de délais différents, par exemple en cas de produits en précommande, la commande sera envoyée dès qu’elle sera complète. A l'appréciation de KLB-CREATION11.COM, la commande pourra être scindée en plusieurs expéditions.
- Modalités de livraison
Les modalités de livraison sont précisées sur la page dédiée. Sauf exception, la livraison respecte les conditions suivantes :
- Pour une maison le colis est déposé au portail.
- Pour un immeuble le colis est déposé au pied du bâtiment.
- En cas de choix d'une livraison via " Cocolis " les conditions de livraison du site www.cocolis.fr s'appliquent.
- Colis détérioré
En cas de livraison par transporteur conventionnel d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
- Responsabilité de KLB-CREATION11.COM
- Nature des obligations de KLB-CREATION11.COM
KLB-CREATION11.COM s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. KLB-CREATION11.COM ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
- Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de KLB-CREATION11.COM.
Dans de telles circonstances, KLB-CREATION11.COM sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
- Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par KKB-CREATION11.COM sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
- Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de KLB-CREATION11.COM.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de KLB-CREATION11.COM ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de KLB-CREATION11.COM ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à KLB-CREATION11.COM ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
- Dommages intérêts à la charge de KLB-CREATION11.COM
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de KLB-CREATION11.COM est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le client et lié à la défaillance en cause. KLB-CREATION11.COM ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de KLB-CREATION11.COM ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.
- Liens hypertextes et contenus du Site
Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. KLB-CREATION11.COM ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
- Responsabilité en qualité d'hébergeur
Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, KLB-CREATION11.COM bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, KLB-CREATION11.COM ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
- Stipulations finales
- Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
- Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par KLB-CREATION11.COM. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
- Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis au médiateur désigné:
Société de la médiation professionnelle
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation .
- Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
- Non renonciation
L'absence d'exercice par KLB-CREATION11.COM des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
- Démarchage téléphonique
Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
- Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
- Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
- Modalités de rétractation
En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 221-1 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 221-2.
En cas de demande de rétractation, de manière à éviter des frais supplémentaires au client, KLB-CREATION11.COM l'autorise à effectuer, s'il le souhaite, sa demande de retour par voie électronique, adresser à klb.creation@yahoo.com.
-
KLB-Création
-
18, Chemin du Moulin - 11400 Tréville -
-
Mme Kerstin LANDECK-BERTIN
-
06.49.00.80.51
-
SIREN 983.950.510.
-
E.I.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
